Honoraires

Les honoraires sont fixés en fonction du temps nécessaire à l’étude du dossier, à sa complexité, des recherches juridiques nécessaires, de la longueur de la procédure et du nombre d’audiences.

La mission de l’Avocat sera systématiquement couverte par une convention d’honoraires.

Celle-ci détaillera de manière précise les tâches de l’Avocat, contreparties de sa rémunération.

Une provision est demandée à l’ouverture du dossier, pour l’accomplissement des premières diligences.

La seconde fraction des honoraires peut être réglée par échelonnement, en accord avec l’Avocat.

L’aide juridictionnelle peut être acceptée, selon les cas et la complexité du dossier.

Les tarifs pratiqués par le Cabinet

Droit pénal

Audition libre: 400 € TTC

Garde à vue: 500 € TTC

Mesures alternatives aux poursuites (composition pénale, ordonnance pénale, comparution préalable sur reconnaissance de culpabilité) => de 600 € à 1.200 € TTC

Audience devant le Tribunal de Police: 1.200 € TTC

Audience correctionnelle: à partir de 1.200 € TTC

Instruction: à partir de 3.000 € TTC

Audience devant la Cour d’Assises: à partir de 2.500 € TTC

Audiences mineurs: de 800 € à 1.200 € TTC

Droit de la famille

Divorce par consentement mutuel: à partir de 1.200 € TTC

Divorce contentieux: à partir de 2.500 € TTC

JAF hors divorce: à partir de 1.200 € TTC

Droit des étrangers

Audience CNDA: 1.200 € TTC

Droit locatif

Intervention devant le Tribunal d’Instance ou le Juge de l’Exécution: 1.200 € TTC

Assistance éducative:

Audience devant le Juge des Enfants: 1.200 € TTC